Politique de Confidentialité
Transparence sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles par Export Auto.
Responsable du traitement des données
Export Auto (SAS) · Données protégées conformément au RGPD
- Entité responsable
- Export Auto (SAS)
- Immatriculation RCS
- 849 409 313
- Siège social
- Rue de la vallée, 95450 SAGY
- Contact RGPD / Délégué
- exportauto9327@gmail.com
- Téléphone
- 07 56 99 30 96
- Autorité de contrôle
- CNIL (France) · cnil.fr
Sommaire de la politique :
1Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs du site Export Auto sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s'applique à l'utilisation du site internet Export Auto, notamment à la consultation des annonces automobiles, aux demandes de renseignements et aux prises de contact avec l'entreprise.
Export Auto s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
2Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial : Export Auto
- Forme juridique : SAS
- Siège social : Rue de la vallée, 95450 SAGY
- RCS : 849409313
- E-mail : exportauto9327@gmail.com
- Téléphone : 0756993096
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Export Auto aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3Données personnelles collectées
Export Auto collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des demandes reçues.
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
3.1. Données transmises par le formulaire de contact
Lorsque vous contactez Export Auto, les données suivantes peuvent être demandées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone, si nécessaire ;
- Objet de la demande ;
- Véhicule concerné ou référence de l'annonce ;
- Contenu du message.
Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire. Les informations facultatives ne sont demandées que lorsqu'elles sont utiles au traitement de la demande.
3.2. Données de navigation
Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être recueillies, selon la configuration du site :
- Adresse IP ;
- Date et heure de connexion ;
- Type de navigateur et appareil utilisé ;
- Pages consultées ;
- Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la section 8 de cette politique.
4Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale envisagée |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles à la demande de la personne ou intérêt légitime, selon le contexte |
| Communiquer au sujet d'un véhicule et de sa disponibilité | Mesures précontractuelles à la demande de la personne |
| Assurer le suivi des échanges commerciaux | Intérêt légitime, dans les limites autorisées par la réglementation |
| Sécuriser le site et prévenir les utilisations frauduleuses | Intérêt légitime ou obligation légale, selon le traitement |
| Respecter les obligations légales applicables à l'entreprise | Obligation légale |
| Mesurer l'audience et analyser la navigation | Consentement, lorsque celui-ci est requis, ou autre régime légal applicable au traceur concerné |
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.
5Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités indiquées.
Elles peuvent notamment être communiquées, dans la mesure nécessaire :
- Aux personnes habilitées au sein d'Export Auto ;
- Au prestataire chargé de l'hébergement et de la maintenance du site ;
- Au prestataire technique du formulaire de contact ou de la messagerie professionnelle ;
- Aux prestataires de sécurité ou de mesure d'audience effectivement utilisés ;
- Aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les prestataires concernés doivent être soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables.
6Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte et aux obligations légales applicables.
À titre de règle de gestion envisagée, sous réserve de validation selon les traitements réellement mis en œuvre :
- Demandes de contact sans suite commerciale : jusqu'à 3 ans après le dernier contact avec la personne, lorsque cette durée est justifiée par la gestion de la relation commerciale.
- Demandes relatives à un achat en préparation : pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, puis selon les obligations applicables.
- Données relatives à une vente conclue : pendant les durées légales de conservation applicables aux documents commerciaux, comptables ou contractuels concernés.
- Journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité du site et conformément à la politique de conservation définie par le prestataire.
- Données liées aux cookies et aux traceurs : pendant la durée adaptée à chaque traceur et conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits en justice.
7Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Demander la limitation de certains traitements de vos données.
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Récupérer certaines données dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
E-mail : exportauto9327@gmail.com
Une preuve d'identité ne pourra être demandée que si elle est nécessaire pour vérifier votre identité de manière proportionnée. Vous recevrez une réponse dans les délais prévus par la réglementation applicable.
8Cookies et autres traceurs
Le site Export Auto peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de sécuriser la navigation ou de mesurer son audience.
Les catégories de traceurs effectivement utilisées dépendent des outils installés sur le site.
8.1. Traceurs nécessaires
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.
8.2. Mesure d'audience et services tiers
Des outils de mesure d'audience, contenus intégrés, cartes, vidéos ou fonctionnalités de réseaux sociaux peuvent être utilisés si ces services sont installés sur le site. Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu'après obtention de ce consentement.
8.3. Gestion des préférences
Lorsque le site utilise des traceurs soumis au consentement, un outil de gestion des cookies permet au visiteur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories concernées.
Les informations précises concernant les traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées doivent être accessibles depuis l'outil de gestion ou une rubrique dédiée.
9Sécurité des données
Export Auto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des accès, la sécurisation des échanges, les mises à jour techniques et la limitation des données collectées.
Aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, Export Auto s'engage à traiter tout incident conformément aux obligations légales applicables.
10Transferts de données hors de l'Union européenne
Les données peuvent être hébergées ou traitées par certains prestataires techniques. Export Auto doit vérifier la localisation des prestataires utilisés et l'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert international est effectué, il est encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés peuvent être obtenues auprès d'Export Auto à l'adresse de contact indiquée dans la présente politique.
11Liens vers des sites tiers
Le site Export Auto peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des réseaux sociaux ou des services de cartographie.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Export Auto ne contrôle pas les pratiques de traitement de données de ces tiers.
Il est recommandé de consulter les politiques applicables avant d'utiliser leurs services.
12Modifications de la politique de confidentialité
Export Auto peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
13Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Export Auto
Adresse postale : Rue de la vallée, 95450 SAGY
E-mail : exportauto9327@gmail.com
Téléphone : 07 56 99 30 96
Autres documents contractuels et légaux
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