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Export Auto
Cadre Réglementaire

Mentions Légales

Informations obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Identité de l'entreprise

Export Auto · Société par Actions Simplifiée (SAS)

Forme juridique & Nom
Export Auto (SAS)
Immatriculation RCS
849 409 313
Siège social
Rue de la vallée, 95450 SAGY
Site web officiel
www.exportauto.fr
Courrier électronique
exportauto9327@gmail.com
Téléphone
07 56 99 30 96

1Éditeur du site

Le site internet Export Auto, accessible à l'adresse www.exportauto.fr, est édité par :

3Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : HOSTINGER

Adresse : Vilnius, Lituanie

4Activité du site

Le site Export Auto est un site vitrine consacré à la présentation de véhicules automobiles proposés à la vente en France.

Il permet notamment aux visiteurs de consulter les annonces, de prendre connaissance des caractéristiques des véhicules et de contacter l'entreprise pour obtenir des renseignements ou convenir d'un rendez-vous.

Information importante : Aucune commande ni aucun paiement ne sont directement réalisés sur le site. La vente, lorsqu'elle est conclue, fait l'objet de documents contractuels distincts.

5Informations relatives aux annonces

Export Auto s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant les véhicules proposés à la vente.

Les informations figurant dans les annonces sont communiquées sous réserve de confirmation par le vendeur. La disponibilité, le kilométrage, le prix, les caractéristiques et l'état du véhicule doivent être confirmés avant toute décision d'achat.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les véhicules. Elles ne remplacent pas les informations contractuelles ni les vérifications nécessaires avant la vente.

6Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques, visuels et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

7Responsabilité

Export Auto met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site.

L'entreprise ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs matérielles ou d'omissions. Les visiteurs sont invités à contacter Export Auto pour vérifier les informations importantes concernant un véhicule.

Cette disposition ne saurait exclure ou limiter les responsabilités et obligations légales de l'entreprise.

8Données personnelles

Les données personnelles transmises par les visiteurs, notamment par e-mail ou au moyen des formulaires de contact, peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, communiquer au sujet des véhicules et assurer le suivi des échanges commerciaux.

Les informations détaillées concernant les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : exportauto9327@gmail.com

9Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à la mesure d'audience et à d'autres finalités.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci. Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences depuis l'outil de gestion des cookies du site, lorsqu'il est proposé.

Les modalités détaillées figurent dans la page de Gestion des cookies ou la rubrique correspondante de la Politique de confidentialité.

10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative au site, les visiteurs peuvent contacter Export Auto aux coordonnées indiquées dans la présente page.

Consultez également nos autres documents légaux

Transparence et conformité de nos services